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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Biocarburants (1ère lecture) (n° 226 ) |
N° COM-3 6 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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L’alinéa 11 est supprimé.
Objet
Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Les décisions à prendre quant à l’avenir de la politique de soutien public aux agro-carburants ne peuvent être suspendues à cette mesure.