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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Biocarburants

(1ère lecture)

(n° 226 )

N° COM-6

6 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


L’alinéa 16 est supprimé.

Objet

Cet alinéa vise à soutenir la proposition du multi-comptage des agrocarburants "avancés" (de deuxième et troisième génération) pouvant dès lors participer à l’atteinte de l’objectif global de 20% d’incorporation d’énergies renouvelables de la directive européenne. Une telle mesure remet en cause l’intérêt même de cet objectif de 20% voté dans le cadre du Paquet Energie-Climat européen, et envoie un signal extrêmement négatif en amont des prochaines négociations climatiques internationales qui se tiendront en France en 2015.