commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Biocarburants (1ère lecture) (n° 226 ) |
N° COM-6 6 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
L’alinéa 16 est supprimé.
Objet
Cet alinéa vise à soutenir la proposition du multi-comptage des agrocarburants "avancés" (de deuxième et troisième génération) pouvant dès lors participer à l’atteinte de l’objectif global de 20% d’incorporation d’énergies renouvelables de la directive européenne. Une telle mesure remet en cause l’intérêt même de cet objectif de 20% voté dans le cadre du Paquet Energie-Climat européen, et envoie un signal extrêmement négatif en amont des prochaines négociations climatiques internationales qui se tiendront en France en 2015.