Alinéa 2

Après les mots:

la population

insérer les mots:

dans le respect des exigences environnementales

Le schéma devant servir de base aux décisions d'autorisation rendues ensuite par le préfet, il est nécessaire qu'il prenne en compte les exigences environnementales liées à la pollution émise par les crématoriums, dans la mesure où cette autorisation est précédée d'une enquête publique sur ces questions.

Alinéa 2

Après les mots:

zones géographiques,

insérer les mots:

en tenant compte des équipements funéraires existants,

Le schéma précisera la dimension des crématoriums nécessaires dans chaque zone géographique. Il faut à cet égard tenir compte des équipements funéraires déjà existant (vaste salle de cérémonie par exemple), qui peuvent justifier, le cas échéant, que le crématorium ne soit pas nécessairement doté d'une salle de la même taille.

Alinéa 4

Après les mots:

conseil régional,

insérer les mots:

au conseil national des opérations funéraires,

Les schémas doivent être élaborés à partir de prévisions sur l'évolution de la demande de crémation et d'évaluations sur les structures existantes. Il est donc souhaitable que les professionnels du funéraire et les représentants des familles y soient associés. L'avis du CNOF est donc tout à fait recommandé. En outre, ce conseil pourra utilement évoquer aussi la question des implantations à la frontière de deux régions.

Alinéa 4

après le mot: 

intercommunale

insérer les mots:

et aux communes de plus de 2000 habitants

Les grandes communes qui auront conservé la compétence en matière de création de crématoriums doivent pouvoir être associées, à l'égal des intercommunalités, à l'élaboration du schéma. En effet, selon les chiffres fournis par la DGCL, seuls 2,42% des EPCI sont attributaires de cette compétence, qui est, très majoritairement, conservé par les communes.

Le chiffre de 2000 habitants correspond au seuil à partir duquel la commune est obligée de prévoir un site cinéraire.

Cette consultation n'est pas susceptible de poser de difficulté majeure étant entendu, d'une part, que ces communes sont en nombre limité (environ 5000 pour toute la France), et, d'autre part, qu'à défaut de réponse dans les trois mois, leur avis est réputé favorable.

Alinéa 6

Remplacer le mot:

cinq

par le mot:

six

Prévoir une révision tous les six ans permet de la caler sur le mandat des élus municipaux et intercommunaux, auxquels ce schéma s'imposera.

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigé:

Par exception avec le III de l'article L. 2223-40-1 créé par la présente loi, il est révisé au bout de trois ans.

Le premier schéma qui s'imposera devra faire l'objet d'une révision à plus brève échéance que les suivants, afin de corriger rapidement les éléments qui sembleraient mal correspondre à la situation et d'éviter de figer toute évolution, pour six ans.