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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-134 12 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme LAMURE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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L’alinéa 13 est ainsi rédigé :
« 5° bis (nouveau) De promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques au sens de l’article L. 641-13 ; »
Objet
Le développement de l’agriculture biologique est un enjeu important pour l’agriculture et l’agroalimentaire français.
Néanmoins, les efforts en la matière ne doivent pas se limiter à l’encouragement de conversions, au risque de déconnecter la production de son contexte économique, mais doivent porter sur le développement de l’ensemble de ce secteur économique. Il s’agit donc d’encourager la production et l’organisation de filières à même de répondre au marché.