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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-187 rect. 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 19
Après l’alinéa 19, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« aa) Après la première phrase du premier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il existe un conseil spécialisé de la filière des produits fermiers et un conseil spécialisé de la filière des produits issus de l’agriculture biologique. » ;
Objet
L'agriculture biologique et la production de produits fermiers, au-delà des mentions valorisantes, représentent chacune de véritables filières, avec des spécificités qu’il est souhaitable de prendre en compte au sein d’une instance comme FranceAgrimer. A ce titre, elles doivent bénéficier d'une place entière au sein de FranceAgrimer et être dotées de conseils de direction au même titre que les autres filières.