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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-506 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, rapporteur TITRE VI |
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Remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Objet
Amendement de coordination avec l'intitulé du ministère des outre-mer ainsi qu'avec la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)