commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-569 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 3 |
Alinéa 7
après les mots :
enjeux économiques
insérer les mots :
, sociaux
Objet
Amendement de coordination