AMENDEMENT

Alinéa 60

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Le représentant de l'Etat dans le département peut imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ; »

Cet amendement vise à maintenir une disposition, actuellement en vigueur, relative à la localisation des mesures compensatoires aux défrichements.

Dépourvue de caractère obligatoire, cette possibilité offerte à l’autorité administrative est cohérente avec les dispositions liées à la mise en œuvre du principe « éviter, réduire, compenser » inscrite dans le code de l’environnement, prévoyant que les compensations soient réalisées au plus près des habitats et habitats d’espèces concernés.