commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-18 14 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs Article 2 (Rapport annexé) |
Alinéa 211
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les collectivités ultramarines jouent également, du fait de leur situation géographique et des relations notamment économiques, universitaires ou migratoires qu'elles entretiennent avec leur environnement, un rôle particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale qui doit, dans le même temps, prendre en compte l'objectif de meilleure intégration régionale de ces collectivités.
Objet
Simplification rédactionnelle de ce paragraphe qui concerne le rôle spécifique des collectivités ultramarines.
En outre, cet amendement vise à ce que la politique de développement prenne en compte l'objectif de meilleure intégration régionale de ces collectivités.