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commission des affaires sociales |
Proposition de loi statut des stagiaires (1ère lecture) (n° 396 ) |
N° COM-15 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, rapporteur ARTICLE 7 (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Après les mots :
à l’occasion
insérer les mots :
d’une période de formation en milieu professionnel ou
Objet
Amendement de coordination avec le choix fait, dans cette proposition de loi, de mentionner les périodes de formation en milieu professionnel au même titre que les stages.