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commission des affaires sociales |
Proposition de loi statut des stagiaires (1ère lecture) (n° 396 ) |
N° COM-5 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 27
Remplacer le mot :
dispositions
par le mot :
stipulations
Objet
Amendement rédactionnel.