Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Économie sociale et solidaire

(2ème lecture)

(n° 544 )

N° COM-25

26 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DAUNIS, rapporteur


ARTICLE 19


Alinéa 2

Remplacer le mot :

celle

par le mot :

celles

Objet

Amendement rédactionnel