AMENDEMENT

I. Avant l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50% de leurs communes classées en zone de montagne. »

II. Alinéa 2, remplacer :

«  de candidats »

Par : 

« d’élus »

III. A l’alinéa 2, la colonne 2 du tableau est modifiée en conséquence du I et du II.

IV. Le scrutin est départemental.

V. Les articles L338 et L338-1 du code électoral sont modifiés en conséquence du IV. 

Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sein des futurs Conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d’autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.

A titre d’exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45% de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de « seulement » 20% (156 à 124).

Au sein de ce grand ensemble, le Cantal devrait avoir 3 élus (perte de 40%) qui représenteraient 2% de l’effectif total du Conseil régional (contre près de 11% aujourd’hui) ; la Haute-Loire aurait 4 élus (perte de 50%) qui représenteraient 6% de l’effectif total du Conseil régional (17% aujourd’hui).

Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d’une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d’élus par département n’est qu’indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.

Aussi, le présent amendement vise-t-il à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en :

- attribuant un siège supplémentaire aux départements de montagne, dans lesquels les contraintes géographiques sont fortes et accroissent le besoin de proximité. Le curseur déterminé (au moins 90 communes de montagne ou plus de 50% de communes de montagne) permet de cibler les 31 départements les plus fortement soumis à ces contraintes.

- indiquant que le nombre de candidats dans chaque section départementale, correspond au nombre d’élus, ce qui conduit à augmenter le nombre d’élus dans chacune des futures régions. Cette disposition générerait une augmentation de 200 conseillers régionaux, pour un total de 1811 élus. Pour comparaison, le nombre de conseillers territoriaux créés par la loi du 16 décembre 2010, approchait les 4 000.

- en transformant le scrutin régional en un scrutin départemental afin de s’assurer que la répartition des sièges attribués à chaque département dans le tableau de l’article 6, sera respectée au terme du scrutin.