commission du développement durable |
Projet de loi Réforme ferroviaire (1ère lecture) (n° 650 ) |
N° COM-137 1 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON, rapporteur ARTICLE 2 |
Alinéa 79
Remplacer les mots : "les gains" par les mots : "le bénéfice des gains"
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.