commission du développement durable |
Projet de loi Réforme ferroviaire (1ère lecture) (n° 650 ) |
N° COM-4 25 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 12
Remplacer le mot : "offerte" par le mot : "proposée".
Objet
Amendement rédactionnel.