Logo : Sénat français

commission du développement durable

Projet de loi

Réforme ferroviaire

(1ère lecture)

(n° 650 )

N° COM-5

25 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. TESTON, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 13

Remplacer les mots : "coordination opérationnelle" par le mot : "coordination".

Objet

Amendement rédactionnel.