AMENDEMENT

Alinéa 20

L’alinéa 20 de l’article 1 est ainsi modifié : après les mots  « des voyageurs, » sont ajoutés les mots « des associations de protection de l’environnement  agréées au titre de l’article L. 140-1 du code de l’environnement, ».

Les associations de protection de l’environnement, depuis le Grenelle de l’environnement, ont toujours été associées aux travaux de réflexion et de propositions concernant les transports et en particulier le ferroviaire : SNIT, Assises Ferroviaires, Commission 21…Ces associations disposent le plus souvent au niveau national de structures dédiées aux questions de transports et de mobilités.

Dans les missions confiées au haut comité du système ferroviaire figure l’examen du rapport stratégique d’orientation du ferroviaire présenté par le gouvernement avec notamment la prise en compte des grands enjeux, notamment financiers, sociétaux et environnementaux, du système de transport ferroviaire national.

Il apparait donc nécessaire que la présence des associations de protection de l’environnement soit actée dans la loi.