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commission du développement durable |
Projet de loi Réforme ferroviaire (1ère lecture) (n° 650 ) |
N° COM-8 25 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Supprimer le mot : "notamment" et remplacer le mot : "installations" par le mot : "infrastructures".
Objet
Amendement rédactionnel.