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commission du développement durable |
Projet de loi Réforme ferroviaire (1ère lecture) (n° 650 ) |
N° COM-9 25 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 21
Rédiger ainsi cet alinéa :
Il encourage la coopération entre ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares.
Objet
Amendement rédactionnel.