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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 718 )

N° COM-96

15 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GUILLAUME, rapporteur


ARTICLE 26


I. - Après l'alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

" Il est créé un Comité national de l'innovation pédagogique. Il est organisé à l'échelle régionale en association avec les acteurs de la recherche, les professionnels et les établissements de formation agricoles au travers de leur réseau. " ;

II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :

" Un Comité national de l'innovation pédagogique est chargé ... (le reste sans changement) ".

Objet

Le Sénat avait introduit la création d'un Comité national de l'innovation pédagogique, organisé à l'échelle régionale en association avec les acteurs de terrain.

L'Assemblée nationale a souhaité le restreindre à un Comité d'expertise sur le thème de l'innovation pédagogique, et de le limiter à l'échelle nationale.

Il est ici proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui va plus loin dans le champ d'intervention du Comité et renforce ses liens avec les territoires et les acteurs locaux.