|
commission des lois |
Proposition de loi simplification du code de commerce (1ère lecture) (n° 790 ) |
N° COM-55 30 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. REICHARDT, rapporteur ARTICLE 57 |
|||||
Rédiger ainsi le début de cet article :
Au premier alinéa du I de l’article L. 823-16 du code de commerce, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, les mots…
Objet
Amendement rédactionnel.