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commission des lois

Projet de loi

Lutte contre le terrorisme

(1ère lecture)

(n° 807 )

N° COM-2

7 octobre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. HYEST et RICHARD, rapporteurs


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Remplacer le mot :

croire

Par le mot :

penser

Objet

Rédactionnel : le terme "penser" est moins subjectif que le terme  "croire". C'est celui qui figure dans d'autres textes de portée comparable.