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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-425 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Philippe LEROY et CÉSAR, Mme LAMURE et MM. GREMILLET et PIERRE ARTICLE 19 BIS B(NOUVEAU) |
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Compléter la première phrase par les mots :
non renouvelables
Objet
Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables.
Cet amendement de cohérence vise à ne pas associer ces matières premières renouvelables à l’objectif de découplage progressif de la croissance.