Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-443

16 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI


ARTICLE 21 QUATER (NOUVEAU)


Alinéa 2

Insérer à l'alinéa 2, après « ...à destination des professionnels s'organise »:

« ...,en lien avec les pouvoirs publics et les collectivité compétentes,... » 

Objet

Le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour une croissance verte » fixe un objectif ambitieux : Valoriser 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020.

Cet objectif, autour duquel chacun peut se retrouver, implique l'ensemble des acteurs des filières du bâtiment, du producteur à l'utilisateur final, dans une logique d'économie circulaire permettant de faire de la prise en charge de ces déchets un levier d'activité et de croissance.

Cet objectif ne saurait être atteint sans une concertation et un dialogue avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes.