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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-778 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 30 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 5
A la fin de cet alinéa, remplacer les mots :
le "power to gas"
par les mots :
la conversion d'électricité en gaz
Objet
Amendement rédactionnel : la loi ne doit pas comporter de termes en langue étrangère.