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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-786 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 53 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
à court comme à long terme
par les mots :
à court et long termes
Alinéa 10
Remplacer le mot :
jusqu'à
par le mot :
à
Alinéa 17
Remplacer les mots :
énergies nouvelles
par les mots :
énergies renouvelables
Alinéa 19
Dans la deuxième phrase, remplacer les mots :
de recherche énergétique
par les mots :
de la recherche énergétique
Objet
Amendement rédactionnel et de précision.