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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-888

23 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PONIATOWSKI, rapporteur


ARTICLE 48


Alinéa 10, première phrase :

Remplacer les mots :

« le budget carbone »

par les mots :

« les budgets carbone »

Objet

Amendement de correction rédactionnelle.

La stratégie bas-carbone vise non seulement le respect du budget carbone en cours mais aussi celles des budgets suivants.