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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-893 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 48 |
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
« du bilan du budget carbone de la période écoulée »
par les mots :
« du bilan quantitatif du budget carbone et de l’analyse des résultats atteints par rapport aux plafonds prévus pour la période écoulée »
Objet
Cet amendement vise à expliciter la notion de bilan du budget carbone de la période écoulée en précisant explicitement que ce bilan devra comporter un volet quantitatif mais aussi une analyse qualitative des résultats atteints et des écarts éventuellement constatés par rapport aux objectifs initiaux permettant, si nécessaire, d'ajuster les orientations de la stratégie bas-carbone pour la période suivante.