AMENDEMENT

 Alinéa 6

Supprimer les mots :

et le mot « généralisée » est remplacé par le mot : « aveugle »

Cet amendement tend à conserver la notion de « violence généralisée »  justifiant l’octroi de la protection subsidiaire.

En effet, le Gouvernement souhaiterait la remplacer par « violence aveugle » afin de reprendre exactement le vocabulaire de l’article 10 de la directive « qualification » 2011/95.

Toutefois, le terme de « violence aveugle » n’existe pas en droit français et est plus difficile à cerner que la « violence généralisée ».