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commission de la culture |
Proposition de loi modernisation de la presse (1ère lecture) (n° 202 ) |
N° COM-6 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE, rapporteur ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement visant à supprimer, à l’article 5, la mention de l’établissement de son règlement par l’ARDP. Dès lors, il convient que l’article 18-5 de la loi « Bichet » continue à y faire référence.