commission de la culture |
Proposition de loi modernisation de la presse (1ère lecture) (n° 202 ) |
N° COM-8 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE, rapporteur ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 6 visant à y réintégrer la disposition unique de l’article 6 bis.