commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (n° 336 ) |
N° COM-183 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD ARTICLE 6 |
Alinéa 42
Supprimer les mots :
Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que
Objet
Amendement de conséquence avec la suppression des CESER.