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commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (n° 336 ) |
N° COM-215 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et BONNECARRÈRE ARTICLE 17 SEPTDECIES |
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Après l’alinéa 10 insérer un d) ainsi rédigé :
« d) Après le 5° du I, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à Paris. »
Objet
A l’instar des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Lyon, le siège est fixé dans la ville chef-lieu de la région.