AMENDEMENT

A la fin du VI de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, ajouter un alinéa rédigé comme suit :

« Dans l’exercice des compétences visées au 1° du I du présent article, la métropole consulte les établissements publics des réseaux consulaires qui ont leur siège sur le territoire métropolitain. Elle peut définir, en concertation avec ces établissements publics des réseaux consulaires, une stratégie métropolitaine de développement économique. »

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a institué des métropoles. Les métropoles sont compétentes, aux termes du 1° du I de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, « en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel ».

Le présent amendement accentue la coopération entre les métropoles et les établissements publics des réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture et chambres de métiers et de l’artisanat), afin de garantir la prise en compte par les métropoles des projets de développement économique des réseaux consulaires.

Les réseaux consulaires jouent en effet un rôle de conseil des collectivités territoriales et de leurs établissements sur leurs projets de développement économique, ils disposent d’une expertise reconnue en matière économique et d’une légitimité auprès des acteurs économiques locaux. Ils sont un gage de prise en considération de la réalité des entreprises et des associations, de leurs enjeux et préoccupations et, partant, de l’acceptabilité des politiques publiques auprès de l’ensemble des parties prenantes.

Les métropoles doivent ainsi consulter les réseaux consulaires pour la définition et la mise en œuvre de leur politique en matière économique.

Dans la continuité, elles peuvent définir une stratégie métropolitaine de développement économique ayant vocation à rassembler les enjeux et projets économiques au niveau de chaque métropole, dans un souci de cohérence, de résonnance des ambitions métropolitaines et d’articulation avec les projets économiques des autres niveaux de collectivités.