AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. CAZEAU, TOURENNE et COURTEAU, Mmes EMERY-DUMAS, Dominique GILLOT, BATAILLE et SCHILLINGER, MM. MONTAUGÉ et POHER, Mme JOURDA, MM. ROME et MAZUIR, Mmes CLAIREAUX, GUILLEMOT et CARTRON et M. MADRELLE

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Objet

Depuis 1982, les conseils généraux transportent chaque jour 4 millions d'élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d'euros à ces transports, plus d'une vingtaine de départements assurent la gratuite pour les familles.

En raison de la proximité, il est souhaitable que les conseils départementaux continuent de gérer les transports scolaires, afin de répondre au plus près aux besoins des parents d'élèves et des élèves. Depuis 30 ans, les conseils généraux ont développé un savoir-faire ainsi qu'une expertise qui leur a permis de mettre en oeuvre un service de qualité qui satisfait pleinement les usagers. Ces transports nécessitent une gestion locale pour être mis en oeuvre efficacement :

- relation directe aux usagers, vis-à-vis des familles des élèves en situation de handicap, mais aussi de l'ensemble des familles qui s'inquiètent de la sécurité du parcours de leur enfant, en particulier dans les périodes de rentrée scolaire.

-évolution permanente des points d'arrêt et parcours en fonction des beoins des familles.

- maillage très fin du service, en particulier dans les zones les moins dotées en service de transport par ailleurs.

- le conseiller départemental qui est aussi le référent territorial sur le canton est un relais central auprès de usagers et de leur famille.

C'est la raison pour laquelle, cet amendement demande de supprimer ce article.