AMENDEMENT

Après l’alinéa 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma peut contenir un volet sur les orientations en matière d’aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques. »

Cet amendement propose d’introduire à l’article 2 les dispositions de l’alinéa 12 de l’article 6 qu’il est proposé, par ailleurs, de supprimer. Ces dispositions, si elles concerneront prioritairement les zones de montagne, n’ont pas vocation à leur être exclusivement réservées.