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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-104

1 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 69


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Après l’article L. 341-1, sont insérés deux articles ainsi rédigés : ».

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.