commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-104 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT au nom de la commission de la culture ARTICLE 69 |
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Après l’article L. 341-1, sont insérés deux articles ainsi rédigés : ».
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.