|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-131 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. HUSSON ARTICLE 72 |
|||||
Alinéa 5
Remplacer les mots "désignent, pour chacun des paysages identifiés par l’atlas de paysages prévu à l’article L. 350-1 A, les orientations définies" par "prennent en compte les paysages identifiés par l’atlas des paysages et définissent les orientations "
Objet
Cet amendement vise à clarifier l'écriture de l'alinéa 5. De plus, il permet d'étendre au SCoT l’appréciation des « éléments paysagers » en ne les restreignant pas à ceux définis par l'Atlas Paysagers.
En outre, cet amendement propose que, si l’élaboration des SCoT doit prendre en compte les ensembles paysagers définis par l’Atlas Paysagers, il lui demeure possible d’en définir de nouveau et/ou des différents dans le respect la qualité et la diversité des paysages à l’échelle nationale.