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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-137

2 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4


Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots : « tenant compte » par les mots : « qui concourt à la réalisation ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le lien entre les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En effet, les SRB ne doivent pas seulement tenir compte des objectifs de la SNB, il faut qu’elles contribuent à la mise en œuvre concrète des objectifs de cette dernière dans l’ensemble des territoires.