Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-190

2 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. RAISON et GREMILLET


ARTICLE 9


Rédiger ainsi l’alinéa 45 :

«  7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ; »

Objet

Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs agricoles concernés par le champ de compétences de l’Agence.

Cette représentation doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation de ces objectifs de préservation et de gestion avec les enjeux économiques et plus largement de développement des territoires.