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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-196

2 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. RAISON et GREMILLET


ARTICLE 51QUATERDECIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Amendement identique à celui déposé par la commission des affaires économiques.

Les conséquences de l’adoption de cet article et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui sans solution pour lutter contre certains ravageurs connaitront d’importantes pertes de rendements.

De plus, la suppression de tous les néonicotinoïdes - utilisés dans la lutte contre les ravageurs du sol et aériens - risque d’impacter directement la diversité cultivée en France.