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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-201 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAISON ARTICLE 32 QUATER (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement similaire à celui défendu par la commission des affaires économiques.
Multiplication inopportune des opérateurs fonciers sur le territoire qui risque de complexifier la gestion et la préservation du foncier agricole.