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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-257 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il existe actuellement dans le monde rural une quinzaine de zonages.
Il ne parait pas nécessaire d’en créer un seizième.
Pour ce seul motif l’amendement de suppression est justifié.