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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-287 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉRIT-DÉBAT, PATRIAT, CARRÈRE, GUILLAUME et MONTAUGÉ, Mmes CARTRON et Danielle MICHEL, M. MAZUIR, Mme BATAILLE, MM. VAUGRENARD, ROUX, CABANEL, MANABLE, JEANSANNETAS, TOURENNE, COURTEAU et LORGEOUX, Mme RIOCREUX, MM. RAYNAL, BOTREL, HAUT, LALANDE, Martial BOURQUIN, MADRELLE, CAZEAU, CHIRON et LABAZÉE, Mmes Michèle ANDRÉ, GUILLEMOT, GÉNISSON et ESPAGNAC et MM. CAMANI et Jean-Claude LEROY ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Le principe de la conservation par l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la conservation de la biodiversité ».
Objet
Cet amendement vise à introduire, dans les grands principes qui guident nos lois en matière de gestion et de préservation de la biodiversité, le principe de la conservation par l’utilisation durable des ressources.
En effet, actuellement, la liste de ces principes, cités à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité.
Il convient donc d’en tirer les conséquences et d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques, prôné par la Convention sur la Diversité Biologique, le Conseil de l’Europe ou encore l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). En effet, les avantages économiques, culturels et sociaux qui en découlent incitent les utilisateurs à conserver ces ressources, éléments de la biodiversité.
Ce principe moderne replace l’Homme au sein de la conservation de la nature.