AMENDEMENT

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

a bis) Activité de surveillance continue et d’évaluation de la qualité de l’eau, du taux d’acidification et de l’état des rejets d’origine anthropique en milieux marins toute nature confondue y compris chimique. Diffusion journalière des informations relatives à l’état écologique des milieux marins, mise en place d’un dispositif opérationnel d’alerte en cas de dépassement des seuils de concentration des polluants;

La surveillance, l’analyse mais aussi l’information du grand public relatif au bon état écologique des milieux marins est nécessaire pour la sauvegarde de la santé publique. En effet, les baignades dans des eaux hautement contaminées peuvent avoir une incidence dangereuse sur la santé des usagers.

Outre le caractère rarissime des études relatives à la qualité des eaux de baignades (par comparaison à celles menées dans le secteur de l’eau potable), elles se limitent aux zones de baignades officielles et sont réalisées uniquement pendant les périodes estivales.

Divers aspects critiques doivent retenir notre attention :

-Les zones de baignades officielles sont déconnectées de la réalité. Une grande portion du littoral n’est pas qualifiée de « zone de baignade » et de ce fait n’est soumise à aucun contrôle

- La tendance actuelle s’illustre dans la réduction des zones qualifiées de zones de baignades officielles (phénomène de délistage  dans le but de respecter la législation européenne et d’échapper à des travaux de dépollutions extrêmement coûteux)

- Les études menées sur la qualité des eaux de baignades ne prennent pas en compte l’impact de la pollution chimique mais uniquement celui de la pollution bactériologique

- L’impact sanitaire des pollutions chimiques et bactériologiques est considérable et menace fortement la santé des usagers.

L’impact sanitaire de la pollution chimique des océans est bien connu de la communauté scientifique et est responsable principalement de trois grandes pathologies :

- Pathologies de la sphère oto-rhino laryngée

- Pathologie de l’appareil digestif

-  Pathologie des yeux

La pollution chimique, qui n’est pas prise en compte dans l’évaluation de la qualité des eaux de baignades, constitue une réelle menace pour la santé publique. Elle est à l’origine de pathologies gravissimes et difficilement curables telles que :

- Cancer

- Diabète

- Trouble neurologique

Outre l’impact sanitaire direct de la pollution des milieux marins sur les usagers, ses effets se déploient à d’autres secteurs, tels que le secteur alimentaire par le biais de la consommation de produits vivants ou issus de cultures en milieux aquatiques (coquillages, cresson, …)

Afin de pallier les carences du système français et de préserver la santé publique, il semble primordial aujourd’hui d’intensifier notre surveillance, connaissance et contrôle de la qualité des eaux de baignades. De surcroit une telle intensification des efforts déployés en termes de contrôle, de surveillance et d’information des eaux de baignades est un levier de transposition et de respect de la directive européenne 2006/7/CE sur la qualité des eaux de baignades qui astreins les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que toutes les eaux aient atteint un niveau de qualité suffisante à la fin de la saison 2015.

Dans l’optique d’une révision fin 2015 de ladite directive et de la fixation européenne de seuils beaucoup plus sévères en matière de pollution bactériologique des eaux de baignades, la dotation d’une compétence en la matière à l’Agence française de la biodiversité semble opportune.