AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le remembrement constitue un outil essentiellement agricole.

Lorsqu'une charge résiduelle existe, elle est mise à la charge du département.

Le remembrement a permis d'améliorer les structures des exploitations, et la procédure de l'aménagement foncier agricole et forestier est encore utile, notamment lorsque des projets publics viennent modifier l'espace agricole.

Pour autant, utiliser l'aménagement foncier agricole et forestier pour faire du remembrement environnemental constitue un détournement de cet outil.

C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cet article.