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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-369 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ, Mme BLANDIN, M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 9 |
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I. compléter l'alinéa 8 par les mots :
«et des sols»
II. Alinéa 11 :
remplacer les mots : «sur la biodiversité et sur l’eau»
par les mots : «sur la biodiversité, sur l’eau et sur les sols»
III. Alinéa 17 :
après les mots : «la biodiversité»
insérer les mots : «les sols»
IV. Alinéa 19, 22, 23, 24 :
après les mots : «l'eau»
insérer les mots : «les sols»
V. compléter l'alinéa 21 :
avec les mots : « et des conservatoires pédologiques nationaux»
VI. Alinéa 28 :
après les mots : «en eau»
ajouter les mots : «en sols»
VII. Alinéa 34 :
avant les mots : « à l'eau»
insérer les mots : «aux sols»
Objet
La future Agence française pour la biodiversité assurera une mission de gestion particulièrement importante des milieux aquatiques.
Les sols, compartiment majeur des écosystèmes terrestres, n’est pas actuellement pris en compte par une agence équivalente de l’Etat.
Les sols doivent être intégrés au futur champ d’action de l’Agence française pour la biodiversité.
L'enjeu est majeur, car les sols renferment une biodiversité extrêment diversifiée qui contribue à leur fertilité, mais également à maintenir et renforcer leur rôle de puit de carbone.
Ainsi, si l'on augmentait la capacité des sols à stocker naturellement le carbone de 0,4% chaque année, nous compensenrions l'ensemble des émission de gazs à effet de serre entropique.