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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-502

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIZET


ARTICLE 51QUATERDECIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Les  conséquences  de  l’adoption  de  cet  article  51  et  de  l’interdiction  de  tous  les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et  des  filières  entières  qui  sans  solution  pour  lutter  contre  certains  ravageurs  connaitront d’importantes  pertes  de  rendements.  A  terme,  la  suppression  de  tous  les  néonicotinoïdes risque d’impacter directement la diversité cultivée.
 
Il est aujourd’hui certain que la surmortalité des abeilles a des causes multifactorielles et qu’il n’existe pas de solution unique à ce problème.
D’autant  plus  que  l’utilisation  des  insecticides,  et  tout  particulièrement  en  enrobage  des semences,  fait  l’objet  de  précautions  de  plus  en  plus  nombreuses,  réglementaires  ou
volontaires, de la part de la profession agricole visant à réduire  l’exposition des abeilles et accroitre l’innocuité des produits.
La  protection  des  abeilles  ne  doit  pas  se  faire  au  détriment  des  agriculteurs  qui  doivent pouvoir disposer des solutions adaptées pour protéger leurs cultures, et les décisions de retrait
d’autorisation doivent s’appuyer sur des analyses coûts avantages complètes.