|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-522 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PELLEVAT ARTICLE 67 |
|||||
Au 2° après le mot "remplacement" , sont ajoutés les mots "si nécessaire".
Objet
L'amendement vise à préciser l'objet de l'expérimentation de la simplification de la gestion des espaces naturels protégés.