|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-561 3 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BIGNON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
|||||
Alinéa 24
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité ;
Objet
Cet amendement prévoit que l'Agence française pour la biodiversité puisse apporter un appui et une expertise technique à tous les acteurs socio-économiques qui engagent des actions en faveur de la biodiversité. Les conclusions de la Conférence de Strasbourg du 22 mai 2015 montrent qu'un grand nombre d'acteurs appellent cette possibilité de leurs voeux.